24 mars 2019

Quand un traité est enfin reconnu et défendu !



En 2019, la cour suprême américaine continue de statuer sur des traités. La nation des Yakamas est venue défendre un traité signé en 1855. Pourtant, la décision en leur faveur était loin d'être acquise, la cour suprême américaine étant devenue au fil des ans très conservatrice (avec la dernière nomination du Président Trump).

Connu comme très conservateur, le juge Neil Gorsuch a pourtant statué en faveur des Yakamas, s'alliant au vote des membres plus libéraux. Cinquième et décisive voix, il a permis aux indiens Yakamas de voir leurs droits respectés.

Cette décision était en effet essentielle à la nation Yakama puisque l'un de ses membres, propriétaire d'une compagnie de pétrole, Cougar Den.,  transporte le carburant de l'Oregon vers les stations d'essence de la réserve Yakama, située dans l'Etat de Washington.  Or cet état impose une taxe par gallon aux compagnies qui transportent de grandes quantités de pétrole en utilisant les voies publiques. L'Etat exigeait ainsi le versement de plus de 3,6 millions de dollars à la compagnie Cougar Den. 

La compagnie et la tribu s'y sont opposés en citant le traité de 1855 signé entre la nation Yakama et le gouvernement fédéral américain qui annule toutes taxes de ce type. Remontons un peu dans le temps : les Yakamas savaient qu'ils allaient perdre la majeure partie de leur terre, comme ce fut le cas pour la majorité des indiens. Mais comme le dit Gorsuch, ils connaissaient sa valeur et acceptèrent de la perdre en échange d'un traité.

Le gouvernement américain de l'époque était en effet sous pression, la conquête de l'Ouest avait attiré des milliers de colons et les terres fertiles du territoire de Washington étaient primordiales à leur installation. Les colons arrivaient par centaines sur la côte Pacifique et s'arrogeaient des terres sans aucun document officiel de propriété. Aussi, obtenir ces terres situées dans les montagnes des Cascades devenait crucial aux yeux du gouvernement fédéral. Les indiens le savaient et en échange de leurs terres obtinrent que le traité leur permettent de transporter tous leurs biens en utilisant les infrastructures gratuitement. 

A l'époque, cette demande avait été jugée presque ridicule en échange de toutes ces terres. Ne pas imposer de taxes ou de péages sur les membres de la tribu ou sur leurs biens ne leur semblait pas être une décision grave.   

Le juge a conclu la semaine dernière que le gouvernement local (l'Etat de Washington) peut tenter de négocier avec la tribu mais qu'il ne peut pas toucher au traité existant. Les Yakamas ont donc gagné. 

La réserve indienne des Yakamas est située dans le sud de l'Etat de Washington, sur le flanc est de la chaîne des Cascades. Plus de 31 000 personnes y vivent, la plus grande ville est Toppenish et la réserve s'étend sur trois comtés. Elle fut créée en 1855 suite au fameux traité signé entre le territoire de Washington (à l'époque) et la tribu lors du conseil de Walla Walla. Une guerre suivit pendant trois ans.  De nos jours, le conseil tribal compte 14 tribus. A l'origine, elles vivaient des ressources des rivières, du saumon principalement. Anciennement appelés Yakima par les colons, ils ont obtenu en 1994 la modification de leur nom afin de mieux respecter la prononciation.